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Rsa

elodie - 15 mars 2012 à 23:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 mars 2012 à 12:46
Bonjour,
je touche une petite partit de rsa en complément du salaire de mon conjoint la loi qui dit que le préavis passe de 3 a 1 mois s applique t il dans notre situation?? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
16 mars 2012 à 09:10
Bonjour,

Perceviez-vous déjà le RSA à votre entrée dans le logement ?
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elodie
16 mars 2012 à 09:12
Oui je ne l'ai plus eu à partir de juillet-août et la il mon accepter mon dossier et me versent 105 euros pour le mois février , mars, avril
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
17 mars 2012 à 04:07
Si vous perceviez du RSA au moment de la signature du bail, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit.
Cordialement
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Laura
17 mars 2012 à 11:40
Bonjour maylin27
etes vous sur de ca ?, si oui je me suis fait avoir, pas grave mais a savoir pour la prochaine fois.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
17 mars 2012 à 12:46
oui je suis sure. L'evenement ouvrant droit au préavis réduit doit intervenir en cours du bail, ce qui n'est pas le cas ici car vous étiez déjà au RSA en signant.
Cordialement
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