Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'un célibataire majeur

akhesa - 16 mars 2012 à 16:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 mars 2012 à 17:04
Bonjour,
le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
16 mars 2012 à 17:04
Bonjour
Voyez ceci.Succession

Quel est l'ordre des successibles ?
ATTENTION Depuis le 1e juillet 2002 : le conjoint survivant passe avant les frères et soeurs.
1er ordre
descendants (degré de parenté: 1e_enfants, 2e_petits-enfants, 3e_arrières-petits enfants)

2e ordre
ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
et collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs descendants : 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).

0

Discussions similaires

Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2 -
Agrippine2 -

6 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
concubin, en couple ou celibataire
Lily -
Lily -

2 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
ARE pôle emploi célibataire ou en concubinage
Kelly -
caroledu92 -

3 réponses