Suis-je héritier réservataire ?
francky315
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2012 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2012 à 15:03
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes devenu, du fait du décès de votre père, héritier réservataire de vos grands-parents. Vous intervenez dans la succession en "représentation" de votre père.
Cordialement.
Vous êtes devenu, du fait du décès de votre père, héritier réservataire de vos grands-parents. Vous intervenez dans la succession en "représentation" de votre père.
Cordialement.
Mister E
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Modifié par Mister E le 17/03/2012 à 11:09
Modifié par Mister E le 17/03/2012 à 11:09
Bonjour,
Êtes-vous fils unique ?
Si votre père est décédé vous le représentez lors de la succession.
Si vous êtes plusieurs frères et soeurs alors vous le représentez tous avec une fraction, chacun de manière égale.
Si c'est une question de mariages, remariages etc : on ne fait plus de différences entre enfants "légitimes" et "illégitimes", issus d'un remariage etc. Du moment que votre père est votre père aux yeux de l'État tout ira bien ;)
Êtes-vous fils unique ?
Si votre père est décédé vous le représentez lors de la succession.
Si vous êtes plusieurs frères et soeurs alors vous le représentez tous avec une fraction, chacun de manière égale.
Si c'est une question de mariages, remariages etc : on ne fait plus de différences entre enfants "légitimes" et "illégitimes", issus d'un remariage etc. Du moment que votre père est votre père aux yeux de l'État tout ira bien ;)
condorcet
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17 mars 2012 à 15:03
17 mars 2012 à 15:03
On me dit que du fait du décès de mon père, je suis héritier réservataire.
Est-ce vrai ? Je ne suis pas en ligne directe...
Réponse affirmative, la ligne directe ne s'arrête pas à la première génération, c'est-à-dire du père au fils seulement mais se poursuit aux générations suivantes.
Et aucun testament n'a été, à ma connaissance signé ?
Si un testament existe et qu'il ait été déposé dans une étude notariale, le notaire chargé du réglement saura le retrouver auprès de son confrère l'ayant reçu en dépôt.
Est-ce vrai ? Je ne suis pas en ligne directe...
Réponse affirmative, la ligne directe ne s'arrête pas à la première génération, c'est-à-dire du père au fils seulement mais se poursuit aux générations suivantes.
Et aucun testament n'a été, à ma connaissance signé ?
Si un testament existe et qu'il ait été déposé dans une étude notariale, le notaire chargé du réglement saura le retrouver auprès de son confrère l'ayant reçu en dépôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...