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Notaire : annexes + acte authentique

anktil Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 17 mars 2012 à 12:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 17 mars 2012 à 14:40
Bonjour,

J'ai acheté un appartement à Marseille et viens de recevoir l'acte authentique. Dans celui-ci, est mentionné des annexes non jointes à l'acte authentique (contrairement à ce qui est écrit dans l'acte).

Je les ai réclamé au notaire, qui ne semble pas vouloir me les communiquer. Est-ce normal ? Que puis-je faire ?

Cordialement,

A. Anquetil

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
17 mars 2012 à 14:40
bjr

ce n'est pas très clair : vous parlez 2 fois d'acte authentique.

Est-ce le compromis et l'acte authentique ?
Aviez vous une copie de l'acte authentique que vous avez signé ? (cela m'étonne car les notaires ne le font pas)
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