Achat de commun et 1 copropriétaire absent...

Résolu
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - Modifié par Paris. le 19/03/2012 à 17:01
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 19 mars 2012 à 17:04
Bonjour,

Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W-C commun" dont deux autres copropriétaires avec "un droit à l'usage"de ces W-C vont devoir se prononcer au vote "à l"Unanimité"...

Si pour la cession du W-C avec un droit à l'usage, vote à la majorité de l'article 26 et de l'unanimité pour tous les Copropriétaires possédant les lots (le couple) et X - Y - , l'un d'eux ne souhaite pas donner son "Pouvoir" donc ne sera ni présent ni représenté à l'AG dans ce cas, l'Unanimité du vote de cession du droit à l'usage ne serait pas atteinte...

Est-il possible que les Copropriétaires acheteurs (couple) obtiennent de l'assemblée que cette vente se réalise ?
Pour aider ce Copropriétaire qui souhaite conserver ses droits, je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer pour le rassurer.
Avec mes remerciements.

Cordialement.

1 réponse

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
19 mars 2012 à 17:04
Bonjour,

Y aura-t-il une réponse à venir S.V.P ?

Cordialement.
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