Indivision

gede - 19 mars 2012 à 08:41
 allo - 19 mars 2012 à 09:07
Bonjour,
Nous sommes 6 héritiers d'une maison. D'accord tous les 6 pour la vendre nous avons une proposition d'achat. Un héritier trouve le prix insuffisant et refuse la proposition d'achat.
Peut-il seul s'opposer à la vente et ainsi retarder la succession ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Oui, il le peut.
Pour le contraindre il faudrait que vous intentiez une action en justice qui vous prendra beaucoup de temps et d'argent, et la licitation judiciaire qui s'ensuivra vous forcera probablement à vendre encore moins cher.

Si vous voulez absolument vendre quand même et que la différence n'est pas trop excessive, proposez-lui de compenser la différence entre le prix qu'il veut et le prix que vous acceptez en lui faisant une petite donation chacun (vous êtes exonérés de droits jusqu'à 15 000€ environ). Ca ira plus vite et ça sera plus simple.

Cdlt
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