Regul de cotisations salariales

titi77 - 19 mars 2012 à 17:45
titi77 - 19 mars 2012 à 21:20

Bonjour,
mon employeur veut me faire une régularisation des cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires défiscalisées (TEPA) pour 2009-2010-2011.
A-t-il le droit de remonter à 3 ans en arriére ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
19 mars 2012 à 18:07

Bonjour

Il peut remonter à 5 ans (comme vous aussi si nécessaire)

titi77
19 mars 2012 à 21:20

merci beaucoup pour ces infos !

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