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kasom
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19 mars 2012 à 21:30
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Bonsoir
Vous dites vous même que la superficie du terrain n'est pas indiquée
pour le dépassement de la date butoir, relisez votre compromis, la réponse est dedans : soit elle est extinctrice, soit c'est le début d'une procédure
Vous dites vous même que la superficie du terrain n'est pas indiquée
pour le dépassement de la date butoir, relisez votre compromis, la réponse est dedans : soit elle est extinctrice, soit c'est le début d'une procédure
Utilisateur anonyme
20 mars 2012 à 22:13
20 mars 2012 à 22:13
merci de votre réponse même si elle m'éclair pas beaucoup plus mais merci quand même
kasom
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21 mars 2012 à 00:09
21 mars 2012 à 00:09
je développe :
1) la surface n'étant pas indiquée dans le compromis, vous êtes coincé . mais bizarre tout de même qu'une surface approximative ne soit pas indiquée
si vraiment il n'y a aucune surface indiquée, vous pourrez peut être faire annuler le compromis pour absence d'accord sur la chose vendue
2) dépassement de la date butoir : soit elle est extinctive : le compromis devient caduc immédiatement
soit il faut signer un avenant pour prolonger le compromis, soir vous pouvez convoquer le vendeur pour qu'il vienne signer ( il ne pourra pas venir ), dans ce cas le notaire établira un pv de carence et vous pourrez reprendre votre liberté
et rapprochez vous du notaire, bous le payez pour qu'il vous aide à résoudre la question
1) la surface n'étant pas indiquée dans le compromis, vous êtes coincé . mais bizarre tout de même qu'une surface approximative ne soit pas indiquée
si vraiment il n'y a aucune surface indiquée, vous pourrez peut être faire annuler le compromis pour absence d'accord sur la chose vendue
2) dépassement de la date butoir : soit elle est extinctive : le compromis devient caduc immédiatement
soit il faut signer un avenant pour prolonger le compromis, soir vous pouvez convoquer le vendeur pour qu'il vienne signer ( il ne pourra pas venir ), dans ce cas le notaire établira un pv de carence et vous pourrez reprendre votre liberté
et rapprochez vous du notaire, bous le payez pour qu'il vous aide à résoudre la question