Habitation de weekend ???
seb3110
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19 mars 2012 à 19:12
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 14 avril 2012 à 18:58
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 14 avril 2012 à 18:58
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4 réponses
morganna0855
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6 avril 2012 à 23:19
6 avril 2012 à 23:19
Il y a deux choses distinctes :
- la destination de cette construction, pour moi, assimilable à une HLL, habitation légère de loisirs, une autorisation a été délivrée avec prescriptions, elle ne peut être remise en cause
- la règlementation actuelle : voir la commune pour connaître le règlement d'aujourd'hui, et voir si une extension, un changement de destination serait autorisé.
Reste le problème de l'électricité : la construction existe, le permis pour une extension n'examinera pas le raccordement aux réseaux (uniquement en cas de construction nouvelle)
Mais le maire et EDF peuvent refuser de raccorder.
C'est complexe. Mais possible.
Morganna
- la destination de cette construction, pour moi, assimilable à une HLL, habitation légère de loisirs, une autorisation a été délivrée avec prescriptions, elle ne peut être remise en cause
- la règlementation actuelle : voir la commune pour connaître le règlement d'aujourd'hui, et voir si une extension, un changement de destination serait autorisé.
Reste le problème de l'électricité : la construction existe, le permis pour une extension n'examinera pas le raccordement aux réseaux (uniquement en cas de construction nouvelle)
Mais le maire et EDF peuvent refuser de raccorder.
C'est complexe. Mais possible.
Morganna
Bonsoir,
Je n'ai pas la compétence pour répondre sauf pour l'élec. :
Il n'y aura pas de raccordement sans l'autorité de la mairie !
Puis, quitte à dire une bêtise, un permis n'est pas valable 46 ans...
Je n'ai pas la compétence pour répondre sauf pour l'élec. :
Il n'y aura pas de raccordement sans l'autorité de la mairie !
Puis, quitte à dire une bêtise, un permis n'est pas valable 46 ans...
morganna0855
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14 avril 2012 à 18:57
14 avril 2012 à 18:57
Un permis valable ?? Ca ne veut rien dire.
Une fois que le permis est délivré, la construction faite, le permis est archivé. Son existence ne s'arrête pas.
Une fois que le permis est délivré, la construction faite, le permis est archivé. Son existence ne s'arrête pas.
La Mairie m'oriente sur de mauvaises pistes en me donnant des dossiers pour une demande de C.U. au lieu d'un dossier d'extension tout simplement...
Apres plusieurs rendezvous j'ai eu ce fameux dossier mais la personne de l'urbanisme m'a annoncé a l'avance, que le terrain situé sur une zone réglementé pour l'incendie, c'était une perte de temps de le remplir...
Et que pour agrandir il faut avoir un SHON d'au moins 80m² ( la maison en fait 40m²).
La mairie fait elle ce qu'elle veut????
Apres plusieurs rendezvous j'ai eu ce fameux dossier mais la personne de l'urbanisme m'a annoncé a l'avance, que le terrain situé sur une zone réglementé pour l'incendie, c'était une perte de temps de le remplir...
Et que pour agrandir il faut avoir un SHON d'au moins 80m² ( la maison en fait 40m²).
La mairie fait elle ce qu'elle veut????
morganna0855
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14 avril 2012 à 18:58
14 avril 2012 à 18:58
D'où l'intérêt de faire un certificat d'urbanisme avant de se lancer dans le permis !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...