avons nous mêmes voix?

Question

Bonjour, 

Bonjour nous vivons dans un petit copropriétaire (3 en tout). les 2 propriétaires vivent au même étage (1er) et ma famille habite au 2ème étage (tout l'étage nous appartient) Ai je plus de poid de voix face à mes copropriétaires lors de la prise des décisions? (sachant que nous avons un peu plus de m2 qu'un des propriétaires)

Je vous remercie par avance pour l'aide

Olivia

Paris. · Answer

Bonjour,

Ce qui compte, ce sont les millièmes de Copropriété.

Si un Copropriétaire représente plus de la moitié des voix de la Copropriété, celles-ci sont réduites.
La réduction de ses voix à la somme des voix des autres Copropriétaires doit être calculée, non pas en tenant compte du total des voix des Copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale, mais par rapport à l'ensemble des voix de tous les Copropriétaires (Cass. civ. 3e du 2.7.08, n° 07-14.619).

Exemple : un Copropriétaire qui détient 600 millièmes aura ses voix réduites à 400 millièmes ; 
et cela même si 700 millième seulement sont présents ou représentés le jour de l'assemblée.

Cordialement.

Olivia1900 · Answer

Bonjour, Je vous remercie pour la réponse, donc si je vous comprends bien ce n'est pas la surface du bien qui compte mais sa présence au moment des votations?

Merci

Salutations

Olivia

Avons nous mêmes voix?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters