Bail et clauses abusives, comment réagir ?

Dayamel - 20 mars 2012 à 10:16
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 20 mars 2012 à 10:22
Bonjour,

Je reviens vers vous suite a ma question d'hier concernant une clause abusive lié a un code d'alarme (pour laquelle j'ai eu confirmation par Kasom, je l'en remercie), mais après lecture de l'article suivant :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3

J'ai pu constater que plusieurs clauses qui me paraissaient "douteuses" dans mon bail sont bien des clauses abusives (droit de visite a tout moment si necessaire, visite des locaux de 14h a 18h si necessité de relouer, interdiction d'en faire une residence secondaire ... etc ...)

A partir de là, que faut-il faire ? dois-je demander a ce que ces clauses soient retirées du bail avant de le signer, ou bien doit-on le signer tel que et considérer que l'on pourra opposer au propriétaire que ces clauses sont abusives s'il cherche a en jouer ?

Merci d'avance,

Amélie
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1 réponse

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
20 mars 2012 à 10:22
Bonjour

Il y a déjà une clause illicite, de toutes façons il vaut mieux signer un bail "propre" dès le début. Les lois peuvent toujours changer, le bail signé non.
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