Taxe d'habitation garage

rosely - 20 mars 2012 à 11:41
 rosely - 20 mars 2012 à 21:56
Bonjour,
La location du garage est sur le bail, mais sur la taxe d'habitation que je paie, il n'est pas inclus et il est sur la taxe d'hab de la proprio, est-ce normale, peut-être qu'elle n'a pas déclarer...
Je vous remercie bcp de vos réponses aussi rapide, merci pour tout

4 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 20/03/2012 à 11:53
Bonjour,

Non, ce n'est pas normal car le garage étant inclus dans votre Bail de location, ce devrait être vous qui l'utilise et qui aurait à devoir ces Impôts locaux à payer et non votre Propriétaire mais, auriez-vous signé le Bail de location d'Habitation incluant le garage en cours d'année, et qui utilise ce garage, votre Propriétaire ou vous sa locataire ?
Sauf erreur.

Cordialement.
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En fait le garage est compris dans le bail de l'appt mais comme on n'avait pas de voiture, on a sous loué à un voisin avec l'accord de la proprio, et ensuite elle a fait un bail avec le locataire du garage, comme il a déménagé vers fin 2010, on a donc sous loué à un autre voisin sans bail, et la proprio nous a réclamé de payer la taxe d'hab de 2011, que j'ai payé, et comme on a déménagé fin 2011, là elle nous réclame pour la taxe ordure. Mais jusqu'à présent, la taxe d'hab n'est pas sur celle qu'on a payé, j'avoue que je suis un peu perdue.
Merci de votre aide si précieux pour moi
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
20 mars 2012 à 15:29
Bonjour,

Cette histoire n'est pas claire du tout !

Cordialement.
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Est-ce que je dois payer la taxe ordure du garage qui a été loué par quelqu'un d'autre et il est sur mon bail mais pas sur ma taxe d'habitation ?
Merci pour votre aide
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