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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 mars 2012 à 17:47
20 mars 2012 à 17:47
Si je peux avoir une réponse
C'est une malversation à votre égard de la part de votre conjoint que vous n'auriez jamais dû admettre.
Le régime de séparation de biens permet à chaque époux d'être le seul propriétaire de son patrimoine et de le gérer.
En cas de succession, les fonds inscrits sur le compte de votre conjoint ne vous appartiendront pas.
Vous devez vous imposer et imposer le retour de la somme reçue du notaire.
C'est une malversation à votre égard de la part de votre conjoint que vous n'auriez jamais dû admettre.
Le régime de séparation de biens permet à chaque époux d'être le seul propriétaire de son patrimoine et de le gérer.
En cas de succession, les fonds inscrits sur le compte de votre conjoint ne vous appartiendront pas.
Vous devez vous imposer et imposer le retour de la somme reçue du notaire.
Bonsoir
oh la la combien j'approuve la réponse de Condorcet !!!
En plus de cela, gardez des copies des relevés sur les comptes en question montrant les mouvements, de l'acte du notaire, et demandez la copie du chèque remis sur le compte commun, ce qui fera déjà apparaître que le chèque était bien établi à votre nom.
oh la la combien j'approuve la réponse de Condorcet !!!
En plus de cela, gardez des copies des relevés sur les comptes en question montrant les mouvements, de l'acte du notaire, et demandez la copie du chèque remis sur le compte commun, ce qui fera déjà apparaître que le chèque était bien établi à votre nom.