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5 réponses
Bonjour,
Pourquoi la mairie vous adresse-t'elle cette demande ?
A-t'elle en projet un changement de PLU par exemple, votre terrain risque-t'il de devenir inconstructible ?
Serait-ce juste un moyen de vous mettre la puce à l'oreille pour que vous ne perdiez pas complètement la valeur de votre terrain constructible ?
Cdlt
Pourquoi la mairie vous adresse-t'elle cette demande ?
A-t'elle en projet un changement de PLU par exemple, votre terrain risque-t'il de devenir inconstructible ?
Serait-ce juste un moyen de vous mettre la puce à l'oreille pour que vous ne perdiez pas complètement la valeur de votre terrain constructible ?
Cdlt
Dépêchez-vous de déposer une demande de permis de construire, il sera valable 2 ans et vous aurez le temps de voir ; cela va geler votre terrain le temps de la modification du PLU et avec un peu de chance il restera constructible jusqu'au PLU suivant dans 10 ans ou plus.
Il est gentil, votre maire !!!!
Il est gentil, votre maire !!!!
Rochat1
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20 mars 2012 à 19:10
20 mars 2012 à 19:10
Bonsoir,
J'aimerais lire le courrier émanant de la mairie vous demandant de déposer un dossier de permis de construire. Le terrain vous appartient mais n'êtes pas obligé de construire. Attention, vous parlez de piscine, de chevaux etc... Que voulez-vous dire ? Si vous souhaitez mettre en place une piscine, il vous faudra un permis de construire, c'est certain.
J'aimerais lire le courrier émanant de la mairie vous demandant de déposer un dossier de permis de construire. Le terrain vous appartient mais n'êtes pas obligé de construire. Attention, vous parlez de piscine, de chevaux etc... Que voulez-vous dire ? Si vous souhaitez mettre en place une piscine, il vous faudra un permis de construire, c'est certain.
coyote3317
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21 mars 2012 à 12:39
21 mars 2012 à 12:39
Ce que l'on veut savoir, c'est pourquoi il veulent vous faire construire quelque chose sur votre terrain.Quel est le motif écrit dans la lettre?
plan d'occupation des sols (pos) est remplacé par le "plu" devra prendre en compte la Loi portant sur l'Engagement National pour l'environnement du 12 juillet 2010? En autres conséquences les terrains constructible à l'heure actuelle dans les zones "BN" ne le seront plus, les zones "NB" étant appelées à disparaitre.
voilà ce que dit ce courrier merci
voilà ce que dit ce courrier merci
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coyote3317
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21 mars 2012 à 21:27
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ok a mon avis ces zones NB (habitat dispersé) deviendront inconstructibles, donc le maire, bien gentil je pense, vous alerte sur ce fait! il ne vous a pas dit dans quelle zone ça allait passer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...