Signaler

Remboursement timbres fiscaux [Fermé]

Posez votre question Keke 972 - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 14:18 par Yann67
Bonjour, J ai des timbres fiscaux de 86€ à vendre car j avais perdu mon passeport mais je l ai retrouve donc pouvez pus me dire ou je peux me faire remboursé si possible ou si quelqu un veut bien me les reprendrent ?
Utile
+107
plus moins
Bonjour,

Il suffit de vous présenter dans votre Centre des Finances Publiques avec un courrier de demande de remboursement exposant les motifs, un RIB et les timbres non déchirés ni abimés.

Vous obtiendrez le remboursement par virement sur votre compte.
sarou- 28 mai 2013 à 10:56
bonjour sauriez vous au bout de combien de temps ils seront sur notre compte svp?
gerry- 13 juin 2017 à 16:29
Merci beaucoup pour l'info! géraldine
Répondre
Utile
+2
plus moins
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
de :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-acheter-un-timbre-fiscal
Utile
+1
plus moins
Bonjour,
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Source:http://vosdroits.service-public.fr/F21258.xhtml
tof51430- 14 sept. 2013 à 19:56
bonjour,
Sauf que les SIE ne sont plus compétents pour gérer les timbres fiscaux. Il faut s'adresser à la caisse du Centre des Finances Publiques.
Elo- 11 janv. 2016 à 11:20
Est ce possible de se faire rembourser par espèces?
Utile
-2
plus moins
les delais de rembourseent peuvent aller jusqu'a 9 mois.
tof51430- 14 sept. 2013 à 19:57
n'importe quoi...il faut compter 2 à 3 semaines .
Leya- 19 déc. 2013 à 10:18
Bonjour tout le monde, et ben mois j'ai déposé une demande de remboursement depuis le 22 octobre et je ne suis pas encore rembourser.
tof51430- 19 déc. 2013 à 16:54
bonjour,
Ce n'est pas normal. L'avez-vous bien déposé à votre SIP dont l'adresse figure sur vos avis d'impôt ?

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une