frais d huissier dut a une erreur de l urssaf

Question

Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais rien par contre ils m emposent a payer les frais  d huissier vu que c est une erreur de leur par pourquoi est ce à moi de payer les frais  d huissier que puis- je faire merci de me repondre

jmp59 · Answer

Bonjour,

Fais une demande à la Commission de Recours Amiable : Modèle de lettre

sonia · Answer

Bonjour,
Où en êtes vous de votre procédure ?; je suis dans le même cas que vous!
L'urssaf à fait une saisie attribution sur mes comptes du jour au lendemain (ce qui m'as mis dans une énorme galère).

Mon entreprise ayant fermée depuis plus de 6 mois je fut très étonnée.
Je ne leurs devez rien du tout mais ils continuaient à m'envoyer du courrier à l'adresse de mon ancienne entreprise  (je n'ai jamais eu vent de ces courriers par les nouveaux occupants des locaux).

Au final c'était une erreur car je ne leurs devez rien du tout et cela m'as coûté 300 euros pour pouvoir lever la saisie??

A noté la situation quelques peu "ubuesque" de la part de l'huissier:
Afin qu'il me débloque la saisie, je devais lui payer les frais!
Or il ne prends pas les chèques!
Donc comme je n'avais pas accès à mes comptes; il me demander de PAYER UN ACTE en plus afin de débloquer l'argent pour les FRAIS pour débloquer mes comptes.........
(je pense que ces pratiques sont clairement abusives !!!).

Je vais demander le remboursement de ces frais auprès e l'urssaf même si je sais que bien souvent on se retrouve face à un mur!

J'espère que la situation va se régler pour vous!!
merci

Frais d huissier dut a une erreur de l urssaf

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