Promesse de vente, ajouter clause licenciemen

efictif - 22 mars 2012 à 18:45
 efictif - 26 mars 2012 à 20:14
Bonjour, nous avons signé une promesse de vente la semaine dernière (jour pour jour) devant notaire. Dans le contrat il est écrit que le notaire doit nous envoyer le document par lettre recommandée mais nous n'avons toujours pas reçu (bien que le dépot de garantie ait été encaissé). Normalement le délai de rétractation court à partir du lendemain de la présentation du recommandé. Est-ce normal?
Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte que nous n'avons pas de clause en cas de mutation ou de licenciement avant la date de signature du contrat final. Peut-on encore le rajouter?
Merci par avance pour votre aide.
Cdlt
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5 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2012 à 19:02
bonjour : Vous vous engagez à acheter en craignant d'avoir une mutation ou un licenciement ???

Ce n'est pas très prudent ça, et je ne pense pas que le vendeur aurait accepté une telle clause, qui d'ailleurs n'aurait que 3mois de délai environ.

Avez-vous vu la banque pour le crédit ???

Si ça vous parait trop hasardeux d'acheter, rétractez vous rapidement, ce sera le mieux tant que vous êtes dans les délais.
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Le problème c'est justement que je ne connait pas le délai de rétractation puisque ca fait une semaine qu'on a signé la promesse et qu'on n'a toujours pas reçu la lettre recommandée....
...et malheureusement, les licenciements ne peuvent pas toujours être anticipé ;((
Cdlt
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Utilisateur anonyme
24 mars 2012 à 17:43
faites vite, il me semble que c'est 7 jours après la réception de la LR du notaire, mais il faudrait vérifier. donc envoyez une LR AR de rétractation au notaire et téléphonez-lui en même temps dès que c'est ouvert afin qu'il soit au courant au plus tôt.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
24 mars 2012 à 18:56
1 semaine pour vous envoyer un recommandé: le notaire ne vous l'aurait pas remis en mains propres par hasard ??

et non, vous ne pouvez pas changer les termes du compromis sans l'accord du vendeur , qui à mon avis refusera
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Merci à tous pour vos réponses. Pour répondre a Kasom, Oui le notaire nous a remis une copie en main propre mais on n'a pas signé de document comme quoi il nous a remis cette copie et en plus c'est écrit dans la promesse de vente que l'on doit recevoir cette lettre et on en a discuter pendant la signature ... du coup on ne sait pas où on en est ...?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
24 mars 2012 à 19:29
bsr

appelez lundi le notaire pour éclaircir ce point et si vous n'avez rien signé pour la remise du compromis, le délai SRU n'a visiblement pas commencé donc vous pouvez vous rétracter 7 jours après la réception du compromis.

Quant à la clause dont vous parlez, elle est tout simplement aberrante car si vous sentez qu'il y a un risque de licenciement vous concernant, il ne fallait pas acheter de bien.

Le vendeur la refuserait certainement car cela serait bp trop risqué pour lui.

Vous êtes déjà bien protégés en tant qu'acheteur par la loi, cela est largement suffisant.

Enfin, en imaginant (ce que je ne vous souhaite pas) que vous soyez licencié, la banque vous refuserait le prêt et donc la vente serait annulée !
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
24 mars 2012 à 21:07
mais on n'a pas signé de document comme quoi il nous a remis cette copie

rien n'est moins sûr , justement...avec certains notaires ....donc appelez le lundi
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