Bonjour,
Je suis cadre de sante dans un établissement PSPH (prive a but non lucratif) actuellement en maladie depuis le 19 decembre 2011 pour depression morbide je negocie avec mon employeur une rupture conventionnelle de mon CDI, a mon initiative. Employée depuis
le 1 avril 1983, née le 21 janvier 1953, je m'interroge sur la prise ou non des RTT (18 par an) dans la négociation ou est ce une obligation de les compter en supplémént de la prime de rupture conventionnelle, sachant qu'en qualité de cadre le taux horaire d'activité est de 37h36 par semaine. De plus je suis dans la situation d'employée protégée etant secretaire du CHSCT.
quid des points DIF?
Quid de la portabilité de la caisse de prévoyance?
Et quid des RTT, congés 2011, congés 2012?
La rupture conventionnelle obéit à des règles très précises et mieux vaut être au courant de toutes les étapes de la procédure ( http://www.modele-lettre-rupture-conventionnelle.info )
La législation juridique et financière évolue en permanence...