Problème de caution

touki82 - Modifié par touki82 le 23/03/2012 à 16:19
 touki82 - 23 mars 2012 à 17:23
Bonjour, je suis actuellement en litge pr rappot à mon ancien proprietaire.
Ce dernier a retiré 500€ de ma caution pour un achat de meuble electromenager que je lui devais.
(Je precise pour info que je n'avais pas enore payer car j'attendai une facture qu'il ne m'a jamais remise.)

Quelqu'un pourais me dire si il y a un code ou article ou l'ont stipule qu'il est en tort.
Merci d'avance.

2 réponses

vous dites "pour un achat de meuble électroménager que je lui devais"

donc si cela était bien du, pourquoi vouloir faire machine arrière ?
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Car j'ai acheté un electromenager neuf, et la condition lors de cet achat a mon ancien proprietaire etait d'avoir la facture (car il avait soit disant pris une extension de garantie de 3 ans) et le mode d'emploi. Comme lorsque vous acheter ce genre de produits en magasin.
J'ai attendu plus de 2 ans la facture et il ne me l'a jamais envoyé malgrès mes nombreux courriers.
Ce qui devais arriver, arriva et l'electromenager est tombé en panne (un tout petit truc, pris en charge par la garantie en plus)
Je n'ai donc pas pu le faire reparer car je n'avais toujours pas de facture.
J'ai dit a mon proprietaire que si je ne pouvais pas le faire réparer je ne la paierai pas car c'etait de sa faute.
Et lorsque j'ai rendu cet appartement, il m'a enelvé les 500€ de la caution alors qu'il n'en a pas le droit.
Je voudrais donc juste pouvoir lui prouver légalement.
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