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condorcet
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23 mars 2012 à 18:58
23 mars 2012 à 18:58
si le partage définitif des biens propres de son père, faisant l'objet de la première donation, peut être réalisé immédiatement ?
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas d'une donation-partage ?
Vous êtes certain qu'il ne s'agit pas d'une donation-partage ?
Modifié par bobybach46 le 23/03/2012 à 20:06
Salutations.