A voir également:
- Taxe d'habitation prélevée sur caution
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 23/03/2012 à 17:48
Modifié par PAULIN 2164 le 23/03/2012 à 17:48
bonjour : Ce propriétaire a dû avoir des ennuis avec un locataire qui n'a pas payé la taxe d'habitation au fisc, et ce dernier a dû se retourner contre lui.
Donc il prend la précaution d'attendre que vous lui apportiez la preuve que vous avez réglé cette taxe. Mais comme c'est vers la fin de l'année, ça fait du temps à attendre.
Si vous ne lui demandez pas les quittances, il n'est pas tenu de vous les donner. Par contre si vous les lui demandez, il doit vous les fournir.
Si ça passe par agence, et que vous payez par chèque, il est bien obligé de déclarer les loyers aux impôts. Et puis vous avez fait votre propre déclaration d'impôts à cette adresse, donc ce n'est pas facile de tricher...
Par contre, vous pourriez demander au service des impôts : si un locataire ne paie pas la taxe d'habitation est-ce qu'ils se retournent contre le propriétaire pour la lui réclamer.
Normalement un locataire lorsqu'il part, doit donner sa nouvelle adresse au propriétaire, justement pour qu'il puisse transmettre cette adresse aux services fiscaux justement pour qu'il puisse adresser la TH.
Donc il prend la précaution d'attendre que vous lui apportiez la preuve que vous avez réglé cette taxe. Mais comme c'est vers la fin de l'année, ça fait du temps à attendre.
Si vous ne lui demandez pas les quittances, il n'est pas tenu de vous les donner. Par contre si vous les lui demandez, il doit vous les fournir.
Si ça passe par agence, et que vous payez par chèque, il est bien obligé de déclarer les loyers aux impôts. Et puis vous avez fait votre propre déclaration d'impôts à cette adresse, donc ce n'est pas facile de tricher...
Par contre, vous pourriez demander au service des impôts : si un locataire ne paie pas la taxe d'habitation est-ce qu'ils se retournent contre le propriétaire pour la lui réclamer.
Normalement un locataire lorsqu'il part, doit donner sa nouvelle adresse au propriétaire, justement pour qu'il puisse transmettre cette adresse aux services fiscaux justement pour qu'il puisse adresser la TH.
Utilisateur anonyme
23 mars 2012 à 21:24
23 mars 2012 à 21:24
bonjour : A votre place, j'irais trouver le propriétaire et je lui demanderais pourquoi il retient cette taxe d'habitation, et pourquoi c'est lui qui la reçoit chaque année.
Il faut, en premier lieu chercher à comprendre.
Il faut, en premier lieu chercher à comprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2012 à 17:54
Mais dans la mesure où il a ma nouvelle adresse ainsi que les impôts comment dois je faire pour l'obliger à me rendre la somme car les impôts eux me l'enverront à moi et à mon nom en fin d'année!
Ce que je trouve suspect c'est qu'il prend pour exemple la taxe de 2011 sauf qu'avant notre arrivée le bien était déjà loué et la taxe d'habitation est belle et bien à son nom...
C'est pour cela que je pense qu'en réalité il magouille et se débrouille pour que la taxe reste à son nom et que l'affaire se tasse mais je ne veux pas me laisser faire d'autant que pour vous répondre les paiements se faisaient directement par virement de mon compte au sien cela ne passait pas par agence.
Ils nous a imputé la taxe d'autorité sans même savoir si par exemple nous étions exonérés d'autant que nous nous avons déclaré notre présence dans cette maison au fisc
Dois je donc le mettre en demeure par recommandé avec accusé de réception de me rembourser? Comment je dois faire?
23 mars 2012 à 18:00
Allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
23 mars 2012 à 18:06
Ce logement n'était pas meublé non et le propriétaire n'est pas en S C I non plus...
Je vais contacter l'ADIL merci pour vos bon conseils!
23 mars 2012 à 21:13
23 mars 2012 à 21:18
Il vaut mieux aller les voir pour expliquer et obtenir des renseignements utiles.