Héritage des beaux enfants

thierryD - Modifié par thierryD le 24/03/2012 à 11:42
 thierryD - 25 mars 2012 à 16:31
Bonjour,
- Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun.

- Nous sommes mariés depuis 15ans et possédons une maison.

- Mes relations avec les 2 enfants du premier mariage sont devenues irréversiblement mauvaises et ma femme est prête à me léguer sa part.

- Quelles sont les solutions pour que l'héritage n'aille que vers nos 2 enfants communs (testament, dernier vivants, vendre, ..) ?

- Merci par avance pour votre réponse.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
24 mars 2012 à 14:29
Quelles sont les solutions pour que l'héritage n'aille que vers nos 2 enfants communs (testament, dernier vivants, vendre, ..) ?
Aucune à 100 %
Les enfants sont des héritiers "réservataires" dont une proportion ne peut leur être supprimée même par testament.
Pour les 4 enfants de votre épouse, cette réserve est des 3/4 pour les 4 soit 3/16° à titre personnel.
Ce qui n'appartient pas à la réserve étant la quotité disponible peut être légué par testament de votre épouse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
25 mars 2012 à 14:55
C'est bien ça ?
La succession de Madame revient obligatoirement à ses 4 enfants réservataires pour les 3/4, soit pour chacun 3/16.
Si la réserve est des 3/4, la quotité disponible est d'un quart.
En léguant la quotité disponible aux 2 enfants communs, chaque recevra :
- 1/4 : 2 = 1/8 + sa part de réserve de 3/16 ou 5/16.
Les 2 enfants nés de son premier mariage n'auront que 3/16 de leur réserve.

Total : 5/16 + 5/16 + 3/16 + 3/16 = 16/16 le compte est bon.
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Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

- Pour être sur de bien comprendre, c'est 3/16 de la moitié du bien (part de mon épouse) pour chaque enfant (= 1/4 par enfant des 3/4 de 1/2 du bien ).

- Il resterait alors 1/4 de 1/2 du bien en quotité disponible.

- C'est bien ça ?
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Merci encore pour ces explications. C'est très clair
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