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condorcet
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24 mars 2012 à 14:29
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Quelles sont les solutions pour que l'héritage n'aille que vers nos 2 enfants communs (testament, dernier vivants, vendre, ..) ?
Aucune à 100 %
Les enfants sont des héritiers "réservataires" dont une proportion ne peut leur être supprimée même par testament.
Pour les 4 enfants de votre épouse, cette réserve est des 3/4 pour les 4 soit 3/16° à titre personnel.
Ce qui n'appartient pas à la réserve étant la quotité disponible peut être légué par testament de votre épouse.
Aucune à 100 %
Les enfants sont des héritiers "réservataires" dont une proportion ne peut leur être supprimée même par testament.
Pour les 4 enfants de votre épouse, cette réserve est des 3/4 pour les 4 soit 3/16° à titre personnel.
Ce qui n'appartient pas à la réserve étant la quotité disponible peut être légué par testament de votre épouse.
condorcet
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25 mars 2012 à 14:55
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C'est bien ça ?
La succession de Madame revient obligatoirement à ses 4 enfants réservataires pour les 3/4, soit pour chacun 3/16.
Si la réserve est des 3/4, la quotité disponible est d'un quart.
En léguant la quotité disponible aux 2 enfants communs, chaque recevra :
- 1/4 : 2 = 1/8 + sa part de réserve de 3/16 ou 5/16.
Les 2 enfants nés de son premier mariage n'auront que 3/16 de leur réserve.
Total : 5/16 + 5/16 + 3/16 + 3/16 = 16/16 le compte est bon.
La succession de Madame revient obligatoirement à ses 4 enfants réservataires pour les 3/4, soit pour chacun 3/16.
Si la réserve est des 3/4, la quotité disponible est d'un quart.
En léguant la quotité disponible aux 2 enfants communs, chaque recevra :
- 1/4 : 2 = 1/8 + sa part de réserve de 3/16 ou 5/16.
Les 2 enfants nés de son premier mariage n'auront que 3/16 de leur réserve.
Total : 5/16 + 5/16 + 3/16 + 3/16 = 16/16 le compte est bon.