Divisé terrain-Réforme de mars 2012? a l'aide

Christine - 24 mars 2012 à 17:30
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 24 mars 2012 à 18:54
Bonjour,
Actuellement, nous sommes interressés par un terrain maiq qui est trop grand compte pour l'acheter seuls. Cependant, on souhaite l'acheter avec d'autres personnes interréssées également soit 5 couples au total.

Le "HIC" est que ce terrain à été divisé il y a 4 ans de la maniere suivante:
- en 2 terrains dont celui du propriétaire qui est au fond
- il a également créer un passage qui fait partie de son terrain
(voici le shéma, en espérant qu'il sortira tel que je l'ai fait)
_______________________________________
|...............................|...................................|
|....Terrain proprio......|........Terrain.................|
|...............................|..........qui nous.............|
|...............................|........interresse.............|
|...............................|...................................|
|...............................|____________________|
|_______________________________________ <= acces du propriétaire




et le propriétaire nous dit de faire un permis d'améger (à notre charge) car il nous a dit également que son acces (caillassé seulement) pourrai etre transformer en servitude de passage ce qui nous faciliterai pour diviser en 5 parcelles celui qui nous interresse (soit 1000m2 par couple)

Mais il ya la nouvelle réforme!!!!!
Qu'est-il possible de faire? La mairie nous a dit d'attendre car il n'ont pas encore reçu toutes les formations dessus.
Il y aura t-il des frais avant l'achat du terrain? car on souhaite inclure les frais dans le pret surtout pour l'acces à bétonné.

Je vous remerci d'avance
Christine

1 réponse

kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 801
24 mars 2012 à 18:54
Bonjour

la nouvelle réforme concerne les taxes

Voici le texte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure_Reforme_de_la_fiscalite_de_l_urbanisme.pdf
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