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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 mars 2012 à 08:53
26 mars 2012 à 08:53
bonjour : L'enfant décédé n'a-t-il pas eu des enfants ???
En général, les parents font donation d'un bien aux enfants et gardent l'usufruit, et les enfants sont nus propriétaires.
Là, c'est un cas particulier, je crois qu'une visite chez le notaire s'impose.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
En général, les parents font donation d'un bien aux enfants et gardent l'usufruit, et les enfants sont nus propriétaires.
Là, c'est un cas particulier, je crois qu'une visite chez le notaire s'impose.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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