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3 réponses
premier point a éclaircir et 3 possibilités :
- d'après ce que vous dites ce chemin est commun a plusieurs résidences (donc il s'agit bien d'une copropriété...
- soit le chemin est privé a un seul propriétaire (qui ?)
- soit le chemin appartient a la commune.
a priori il s'agit bien d'une partie commune, il devrait donc y avoir chaque année une assemblée générale avec des délibérations et des votes sur des devis...
en fonction du résultat des votes vous pourrez prendre les mesures nécessaires (en engageant la responsabilité des propriétaires votant contre).
- d'après ce que vous dites ce chemin est commun a plusieurs résidences (donc il s'agit bien d'une copropriété...
- soit le chemin est privé a un seul propriétaire (qui ?)
- soit le chemin appartient a la commune.
a priori il s'agit bien d'une partie commune, il devrait donc y avoir chaque année une assemblée générale avec des délibérations et des votes sur des devis...
en fonction du résultat des votes vous pourrez prendre les mesures nécessaires (en engageant la responsabilité des propriétaires votant contre).
la poste peut très bien refuser d'emprunter un chemin privé pour aller desservir des habitations... même s'il est en très bon état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 16:30
Tous les propriétaires des habitations ont des millièmes de la voie.
Assemblée générale impossible car les autres propriétaires refusent les recommandés que nous leur envoyons.
Que faire? Quelles mesures prendre?
Cordialement.