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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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31 mars 2012 à 18:47
31 mars 2012 à 18:47
Bonjour,
Dans l'élaboration de la répartition des sommes dûes en chauffage, la possibilité qu'une personne ne souhaitant pas de compteur doit être définie. Elle est "taxée" au maximum mais en respectant une consommation réaliste. C'est sur cette base que votre facture devra être établie.
Dans l'élaboration de la répartition des sommes dûes en chauffage, la possibilité qu'une personne ne souhaitant pas de compteur doit être définie. Elle est "taxée" au maximum mais en respectant une consommation réaliste. C'est sur cette base que votre facture devra être établie.
1 avril 2012 à 15:16
Est ce que votre réponse correspond à un usage dans la profession ou est ce que c'est la réglementation en vigueur qui définit ce mode de calcul ?
Merci pour votre aide.