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Bois non indemnise

ralebol - 27 mars 2012 à 15:01
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 mars 2012 à 15:18

Bonjour,
je possede une parcelle de bois mais je ne peux plus y aller interdit par la mairie car maintenant c est un cite protege ne devrege pas avoir un rachat de mon bois par la mairie ou il on tout les droits merci de votre conseil

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
27 mars 2012 à 15:18

Bonjour ,

Si la Mairie vous interdit d'utiliser votre partie boisée, demandez au Maire de vous le confirmer par ecrit en precisant les textes sur lesquels il se refere pour cette interdiction.

Tant que vous n'avez pas tous les elements pour comprendre leur decision, vous ne pouvez rien demander.

Ce courrier sera a envoyer en LR/AR. Vous en garderez une copie pour vous.

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