Offre de gerance
nyko 29
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jeudi 29 mars 2012
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29 mars 2012 à 07:18
brokfield - 29 mars 2012 à 07:38
brokfield - 29 mars 2012 à 07:38
1 réponse
Bonjour,
Que voulez-vous par procédure spécifique ?
Il faut déjà savoir si il s'agit bien d'une gérance (il y a eu déjà des commerçants qui ont tenu le bar) ou bien une location simple (bail neuf) avec création de fonds de commerce (donc le fonds vous appartiendrait).
Je vous demande ça, car les mairies font la confusion entre ces deux termes.
Si c'est le premier cas, la condition est de signer devant notaire un bail en location gérance, il faut compter environ entre 1000 euros et 1500 euros de frais à votre charge.
Si c'est un bail neuf, les frais de notaire sont très faible (cela dépend en fait de l'appétit du notaire).
Dans les deux cas, vous devez passer le permis d'exploitation si vous ne l'avez pas déjà. Il coûte 837.20 euros TTC. (somme qui peut vous être remboursée par la chambre des métiers si vous êtes artisan ou par la chambre de commerce si vous êtes commerçant. Faire le dossier avant de le passer.
La procédure pour ce type de commerce est la même quel que soit le propriétaire (commune ou commerçant).
Voilà, j'espère que j'ai pu vous aider, n'hésitez pas à poser d'autres questions à ce sujet.
Que voulez-vous par procédure spécifique ?
Il faut déjà savoir si il s'agit bien d'une gérance (il y a eu déjà des commerçants qui ont tenu le bar) ou bien une location simple (bail neuf) avec création de fonds de commerce (donc le fonds vous appartiendrait).
Je vous demande ça, car les mairies font la confusion entre ces deux termes.
Si c'est le premier cas, la condition est de signer devant notaire un bail en location gérance, il faut compter environ entre 1000 euros et 1500 euros de frais à votre charge.
Si c'est un bail neuf, les frais de notaire sont très faible (cela dépend en fait de l'appétit du notaire).
Dans les deux cas, vous devez passer le permis d'exploitation si vous ne l'avez pas déjà. Il coûte 837.20 euros TTC. (somme qui peut vous être remboursée par la chambre des métiers si vous êtes artisan ou par la chambre de commerce si vous êtes commerçant. Faire le dossier avant de le passer.
La procédure pour ce type de commerce est la même quel que soit le propriétaire (commune ou commerçant).
Voilà, j'espère que j'ai pu vous aider, n'hésitez pas à poser d'autres questions à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...