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Le calcu de la taxe d'ordures ménagéres 2012

zaza - 29 mars 2012 à 19:12
 tof51430 - 29 mars 2012 à 19:17
Bonjour,

mon locataire doit partir au mois de juin 2012 , sur quel base je peu lui faire payer la taxe d'ordures ménagères 2012?

merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
29 mars 2012 à 19:17
bonsoir,
Vous faîtes comme l'année dernière sauf que vous lui appliquez au prorata du temps occupé dans le logement soit pour 6 mois.
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