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tania57
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30 mars 2012 à 06:32
30 mars 2012 à 06:32
bjr
pour le calcul on prend la moyenne des 12 derniers mois (la plus avantageuse pour vous) et il n'y a pas de minimum légal
pour le calcul on prend la moyenne des 12 derniers mois (la plus avantageuse pour vous) et il n'y a pas de minimum légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 10:29
Ce que j'ai lu dans les textes c'est que l'on prend la meilleur moyenne des 12 derniers mois ou si cela est plus avantageux la moyenne des trois derniers mois.
Ma rupture prévisonnelle de contrat a été fixée au 16 avril 2012 , soit 1 mois et demi après la fin de mon congé sans solde (6 mois à partir du 1er septembre 2011). Si on se base pour le calcul de l'indemnité sur 3mois (janvier février mars) ou 12 mois (mars 2011 à fervrier 2012) de salaire, cela revient au même si on inclut les congés sans solde dans le calcul. on arrive à un salaire moyen de 864 euros.
C'est la base sur laquelle mon indemnité a été actuellement calculée.
Ayant touché le même salaire, 1728 euros bruts au cours des 36 derniers mois, sauf pendant la période de six mois sans solde. Peut ont ne pas prendre en compte les 6 mois sans solde pour le calcul? Ce qui me ferait un salaire moyen de 1728 euros brut, et une meilleure indemnité.
Si oui,connaitriez-vous une loi, un texte qui précise ce cas particulier, je ne dois pas avoir été le seul dans cette situation.
J'espère que j'ai été plus clair dans mes propos,
Merci pour votre aide
Manu