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4 réponses
Il faut porter plainte pour faux et usages de faux. c'est un délit. Le locataire encours de la prison ferme et 45000 euros d'amende + si vous avez mandaté une agence immobilière pour cela, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts de celle-ci pour ne pas avoir vérifier les documents. Ca vaut mieux que de se retrouver avec un locataire faussaire pendant 3 ans qui va vous bousiller le bien.