Demande de très anciens documents 1978

Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012 - 31 mars 2012 à 21:06
Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012 - 16 avril 2012 à 18:59
Bonjour,


J'ai besoin de justifié, que j'ai payé la maison dans laquelle nous vivons avec mon mari depuis 1978...

La banque peut elle me fournir ces documents justificatifs.

Merci pour votre réponse.

16 réponses

Bonsoir, L'acte d'achat du notaire, fait foi. Si votre emprunt bancaire est terminé, vous êtes entièrement propriétaire.
Pour quelle raison devez-vous prouver que vous êtes bien propriétaire?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 784
31 mars 2012 à 21:46
Bonjour,

Pourquoi les banques ? Demande plutôt au notaire qui a rédigé l'acte de vente.
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
31 mars 2012 à 23:05
au bout de 4 ans de vie commune nous avons acheté une maison, mais n'étant pas marié, pour aller plus vite...(du moins, moi à 18 ans j'ai cru ça....) mon mari a fait l'emprunt à son nom...nous nous sommes mariés 8 mois après. Les premières mensualités on été débitées sur mon compte de jeune fille (n'étant pas mariée) car ces à ma banque que le crédit a été fait, puis débitées jusqu'au solde total en 1994 soit pendant 15 ans sur notre compte joint où mon salaire était aussi virer...je voudrai savoir si je suis propriétaire ou pas par ces faits... en cas de divorce....tout simplement si je peux prétendre à la moitié....
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
31 mars 2012 à 23:14
Je viens de me rendre compte qu'au bout de 38 ans je vie avec un pervers narcissique, manipulateur et menteur...qui me détruit moralement avec du chantage....

Lorsque nous avons acheté cette maison, bien sûr on ne parlait pas de divorce...je n'ai pas penser à ce qui ce passerait maintenant.

A la naissance de notre enfant, j'ai quand même eu le droit d'obtenir un usufruit au cas où... je me contentais de ça, pensant être à l'abri.

mais aujourd'hui, si je reste avec lui, ça finira très mal, il boit et devient violant, je prépare mon départ, donc en cas de divorce, est ce que j'ai le droit à quelque chose, vue que j'ai payé aussi cette maison, dans laquelle nous vivons depuis 1978...si je prouve avec les documents que j'ai participé à cette achat durant toute la durée du crédit.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 784
Modifié par jmp59 le 1/04/2012 à 10:18
Savoir à partir de quel compte ont été effectués les paiements ça ne sert à
rien. Comme granny et moi te l'avons écrit, ce qui compte c'est l'acte notarié d'achat de la maison et malheureusement pour toi cet acte a été établi au nom de ton mari.

Toutefois si la donation d'usufruit a été faite dans les règles l'usufruit représente une valeur appréciable :
50% de la valeur de la maison si tu as entre 51 et 60 ans.
40% si tu as entre 61 et 70 ans.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Pour les banques pas de conservation des archives au delà de dix années.
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
1 avril 2012 à 12:36
Bonjour merci a vous pour vos réponses...
Et bien je ne suis pas au bout de mes peines.... Des lundi je contacte le notaire chez qui l usufruit a été fait j espère que je n aurai pas de mauvaise surprise, car je sais que ça été fait, mais depuis 32 ans je ne me souviens pas trop.. Mais ça a été fait c est sur !!!!
Sinon j ai 56 ans et votre réponse me permet d espèrer que je ne me retrouverai pas sans rien au bout de 38 ans de manipulations sentimentales et morales...
Qu est ce qu on peut être sotte lorsque on aime et qu on est tout jeune..mais c est trop tart !!!
Je vous tiendrez au courant... Des que je saurai ....
Merci bien à vous...
Bonne journée.
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
1 avril 2012 à 12:40
J ai posé aussi une question dans société et entreprise...
(Et oui je suis la reine des pommes ...Je pensais que l amour etait éternel et je n ai rien prévu pour me protéger .. Je tombe de mon nid au bout de 38 ans...
Si toutefois vous connaissez la réponse merci d avance !!!!
Bien à vous
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 10:29
Bonjour,

Je voulais répondre à JMP59, après qu'il ai répondu à ma question, sur 'usufruit.

Je suis donc allée voir le notaire.

Dans mon cas, l'acte de l'achat de la maison est au nom de mon mari, (j'ai d'ailleurs étais son garant pendant les 15 ans de la duré du crédit,j'ai eu la chance qu'il ne me plaque pas avec les crédits sur le dos, et moi obligée de lui payer sa maison) bref.
La maison ne m'appartient pas, et l'usufruit qu'il a bien voulu me consentir à la naissance de notre fille, prend effet à son décès...de quoi lui souhaiter une mort rapide.

Je devrais donc, justifier, ce qui est possible puisque j'ai retrouvé tous les relevés bancaires, que les crédits de cette maison ont été débités sur notre compte commun dès notre mariage, 6 mois après l'achat de la maison où étaient versés mes salaires de surcroit. Je dois prouver que c'est moi seule, qui avait la charge l'entretien de cette maison durant le temps de sa vie active. Monsieur n'a jamais rien fait dans cette maison. J'entends soin, par travaux d'entretien et rénovation comme peinture,carrelage, faïence et petite maçonnerie...

Je ne suis pas au bout de mes peine avec la procédure longue qui m'attend, je paie là 38 ans de manipulations aveuglés par un amour réel et de bons et loyaux services....

merci pour vos réponses ou commentaires....
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bonjour

sous quel êtes vous mariée?
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 12:14
sous le régime de la communauté.
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re
la maison acquise avant le mariage reste un bien propre de Monsieur. En revanche, elle a été payée en grande partie par la communauté. En cas de divorce, il faut demander une récompense (via votre avocat). En gros 50% des sommes payées par la communauté
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 13:42
merci pour votre réponse,

Oui, en grande partie, puisque nous nous sommes mariés 6 mois après, et que le compte commun a été ouvert aussi à cette époque.
J'ai rdv chez l'avocat vendredi.
En espérant avoir cette chance et ne pas partir sans rien au bout de 38 ans de bons et loyaux services.

Je vous tiens au courant.

merci pour votre réponse...bon dimanche
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Tenez nous au courant.
Merci.
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 16:44
pas de problème dès que je sais quelque chose, je vous le dis...
c'est moi qui vous remercie de me renseigner et par de ça, me réconforter...
B.
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badounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 2
15 avril 2012 à 16:32
Effectivement la bataille peut être longue, mais vous obtiendrez gain de cause... ma soeur y est passée ;)

Bon courage...
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 16:42
Merci badounette.

Votre soeur avait elle le même profil que moi ???
j'entends par là...le même problème
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badounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 2
15 avril 2012 à 16:52
Sensiblement... mis à part que ma soeur ne s'est jamais mariée avec cet homme.
La bataille fut rude, acte notarié à son nom à lui, emprunt à son nom à lui car ma soeur est restée sans travailler 8 années pour élever leurs enfants!

Mais.... mensualités prélevées sur un compte commun ou était versés l'ensemble des revenus du foyer (aucun autre compte existant).

Preuve de gros travaux apportant une grosse plus value réalisés avec l'argent d'un héritage que ma soeur avait eu.. témoignage de la présence de ma soeur dans cette maison depuis sa construction (photos/courrier officiel/ témoignage famille&amis..)

Résultat, 60% de la valeur de la vente revenue à ma soeur, frais de justice payés par Monsieur...
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 17:08
mon dieu !!! vous me donnez la chair de poule...j'en pleurerai si je savais qu'il m'arriverait pareil.
J'ai toutes les preuves, peut être pas pour tous les travaux, mais pour les mensualités oui.
Maintenant est ce que les voisins voudront bien faire des attestations comme quoi c'est moi qui ai tout fait dans cette maison, j'ai peint, posé du papier, carrelé, cimenté, j'entretenais le jardin, tout ça pendant 38 ans, monsieur travaillait???lui... il était trop fatigué.
J'avais créée une petite entreprise au nom de ma fille, lorsque son ami fut "assassiné" ma fille a perdu pied, et un jour de désespoir elle s'est radiée à la chambre des métiers. Lorsque j'ai su ça quelques semaines après, j'ai tout de suite été m'inscrire pour ne pas perdre cette entreprise et pour la faire prospérer en attendant qu'elle aille mieux...Cependant en faisant ça, je l'ai faite rentrer dans la communauté et je m'en mort les doigts. Je suis entrain de voir avec l'expert comptable comme je peux retransmettre cette entreprise à ma fille avant de lancer le divorce.
De ce fait je me retrouverai sans revenu, sans sécurité financière, même si je sais que je pourrai toujours travailler pour ma fille....et là, je compte bien lui demander un dédommagement compensatoire...car moi, je me suis mariée pour vivre toute ma vie avec lui...mais cela fait 41 jours qu'il ne m'adresse plus la parole, depuis ça retraite il est insupportable, et d'après mon spy il a tous les symptômes d'un pervers narcissique, et ça s'empire au fils des ans, il me menace de violence, j'ai peur de rester avec lui, et je lui en veux de m'avoir autant manipulée...
Merci pour votre témoignage, ça me réconforte un peu, même si je sais que la lutte sera longue...
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badounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 2
15 avril 2012 à 17:26
Que votre fille reprenne son entreprise est effectivement la première chose à faire.
C'était votre revenu... une preuve de plus que vous apportez votre contribution.
Par contre attention, si vous deviez vendre à votre fille... que monsieur ne réclame pas à son tour la moitié de cette valeur. A l'inverse, si vous faites une cessation d'activité, et que votre fille démarre en exploitant avec Matériel et/ou clients qui étaient les vôtres avant, il peut remettre en cause cette cessation en mettant en avant le fait que vous pourriez avoir manigancé cela avec votre fille , peut-être même avec une vente en dessous de table...

Perso, je vous conseille sérieusement de prendre conseil, en plus de votre expert comptable qui ne connait pas les textes de lois, auprès d'un avocat spécialisé en droit d'entreprise
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 17:42
oui, merci de me prévenir, j'ai rendez vous vendredi chez un avocat.
Honnêtement, je ne pense pas qu'il fasse d'histoire avec cette entreprise. mais devant l'adversité je ne peux savoir et connaître sa réaction. Il a toujours été convenu que je rende cette entreprise à ma fille, lui même le voulait car il était jaloux que je puisse avoir des revenus autres que les siens. quoiqu'il en soit, je ne suis pas pressée, et je ferai tout pour bien partir...sans y laisser des plumes et en assurant mon avenir...
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
15 avril 2012 à 17:45
Je reviens sur l'entreprise....j'ai moi même repris cette dernière avec matériel, immobilisation et clientèle qui en premier appartenait à ma fille...je ne ferai que lui rendre son bien....mais bon les lois sont tout autre...je vous tiendrai au courant...
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Bourache Messages postés 18 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
16 avril 2012 à 18:59
A Badounette

Bonsoir.

Pouvez vous me dire combien de temps à durer la procédure de divorce de votre soeur, svp, merci beaucoup...
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