Création d'un mur de soutien, mitoyen ou non

Sonia - 1 avril 2012 à 19:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 avril 2012 à 19:38
Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de construction ainsi que nos futurs voisins sur des terrains en hauteur par rapport à la route. Chacun de nous a fait faire un sous-sol. Les terrains n'étant pas très grands nous avons, nous, choisi de faire notre entrée devant pour garder la terre sur le côté de la maison. Notre futur voisin, lui, a préféré faire son entrée sur le côté entrainant ainsi un très grand décaissement de terre jusqu'à l'arrière de sa maison. De ce fait il existe une très grande différence de hauteur entre notre terrain et son entrée de sous-sol qui longe notre terrain. A qui revient la charge de construire le mur de soutènement ? une mitoyenneté est-elle obligatoire ? Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 avril 2012 à 19:38
Bonjour,

A partir du moment ou votre voisin a décaissé le terrain, c'est a lui et a lui seul de batir un mur de soutenement sur son terrain.
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