Grillage

tiaré - 2 avril 2012 à 10:20
 mistigri51 - 2 avril 2012 à 10:27
Bonjour, nous avons fait construire il y a 5ans,nous sommes arrivés avant notre voisin et avons posés notre grillage millieu borne,ce qui dérange notre voisin car il voulait participé au frais de mitoyeneté,nous avons construit un mur en plaque sur notre terrain devant les bornes celui ci dit que nous devions enlever notre grillage qui sépare son terrain et le notre.que dois-je faire laisser mon grillage qui sépare nos terrain ou a t-il le droit de l'enlever sans notre accord?

1 réponse

Bonjour
Votre clôture étant chez vous en aucun cas votre voisin ne peux vous imposer de la mettre sur la ligne séparative.De plus il y aurait délit si il intervenait car cette clôture étant chez vous il y aurait violation de propriété et dégradation.
Cordialement
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