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Notion logement décent + acte notarié parking

Résolu
Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 2 avril 2012 à 14:14
Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 3 avril 2012 à 09:41
Bonjour,

Je vais signer pour l'achat d'une place de parking déjà louée qui n'est, d'après le bail de location en cours que j'ai pu voir, rattaché à aucun logement.

Je ne comprends pas pourquoi, dans le projet notarial, on trouve un paragraphe "notion de logement décent" dans une rubrique "dispositions diverses" ?



Pouvez-vous m'éclairer?

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rocarto.
2 avril 2012 à 14:54
Bonjour,

Le mieux serait de téléphoner au notaire pour savoir. Il ne faudrait pas que ce soit un paragraphe qui soit mis automatiquement à chaque vente, et que dans le cas de ce parking, il n'ait pas sa raison d'être...

Attention aux charges rattachées à ce parking.
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Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 9
3 avril 2012 à 09:41
C'est une erreur du notaire...les logiciels, grand progrès!
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