Assigné au tribunal par acheteur

mimi - Modifié par gerber1 le 2/04/2012 à 20:11
 mimi - 3 avril 2012 à 19:56
Bonjour,

j'ai vendu un véhicule a 198000 kms , 5 mois plus tard l'acheteur casse le moteur "moteur bloqué", donc elle m'accuse de vente pour vices cachés.
donc sa protection juridique de son assurance désigne un expert, pour une expertise contradictoire. donc vue que je n'ai pas soit disant l'option défense et recours pour une vente de véhicule, je missionne un expert de l'endroit ou elle habite 400 kms, donc un expert que je ne connais pas, et font 2 expertises juillet et aout 2011, avec en plus un expert de leur assurance donc 3 experts.
il apparait que les experts disent sur leur rapport qu'il n'y a pas de vice cachés, car c'est une soupapes qui a cassé au ras de la tulipe, donc elle ne pouvait pas préexister lors de la vente. et qu'une consommation d'huile, n'a pu etre prouvé par aucun des experts.
donc pas device caché...
mais je suis assigné quand meme au tribunal.
qu'en pensez vous ? qu'est ce que je risque ? car en plus je dois tout prendre en charge, avocat, frais d'expert ect....
meri beaucoup pour votre aide qui pourra éventuellement me rendre le moral.
cordialement

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
2 avril 2012 à 23:48
Bonsoir,

Si vous êtes en possession des rapports des experts et que ceux-ci ne font pas état de vice caché, vous ne pouvez que ressortir blanc de cette procédure.

Vous pourrez en profiter pour demander des dommages et intérets pour procédure abusive et injustifiée, vous demanderez également un article 700 (du code civil) et le remboursement de vos fais d'expertise et de déplacement.
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MERCI BEAUCOUP, NEMROD18.
part contre je n'ai pas de rapport des experts, mais j'ai la lettre que mon expertt à envoyé a l'assistance juridique de l'adversaire, comme quoi, sur les pv contradictoire, que les experts de la partie adverse n'ont pas apporté le moindre début de preuve de la préexistence d'un vice caché affectant le véhicule. après culasse déposée, avait révélé que la soupapes d'échappements du 2ème cylindre était cassée au ras de la tulipe. deplus il y a eu 2 interventions de la part d'un garagiste entre la vente et la cassure moteur. (vidange puis soit disant niveau d'huile mais sur la facture il n'y a que du temps facturé ) donc mon expert dit bien que leur réclamation est non recevable au motif de vices cachés, dont l'existence n'a pas été prouvée contradictoirement.
quand pensez vous que le tribunal dira ? eventuellement est ce que le garagiste a une responsabilité ? car il a intervenue 2 fois sur ce véhicule ???
merci de me confirmer du risque ?
est ce que si la personne est considérée comme non solvable, si je gagne est ce je pourrais quand meme avoir droit aux dommages et intérets, ou je perds tous mes frais quand meme ?
merci de m'éclairer encore.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 avril 2012 à 14:46
Demandez la copie du rapport de votre expert et si possible la copie des autres rapports, un exemplaire devrait vous être remis.

Au vu de vos explications, vous ne risquez rien.

Maintenant en ce qui concerne le remboursement de vos frais, si votre contradicteur perd et qu'il est insolvable...on ne peut tondre un oeuf.
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Bonsoir nemrod18,

merci encore de vos renseignements, je vais demander de ce pas une copie des rapports d'expert.
de toute façon il me les faudra pour le tribunal.

c très gentil a vous de nous éclairer.

cordialement

mimi
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 avril 2012 à 19:45
Ils sont indispensables pour préparer votre défense, mais je doute qu'avec ce genre de documents, l'adversaire maintienne sa demande, il va droit dans le mur.
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vue qu'ils ont avec leur assurance, la protection defence et recours et que cela ne va rien leur couter, je pense qu'ils essayent quand meme au cas ou il tomberait sur un juge qui pourrait leur donner raison, pour essayer de gagner de l'argent. mais si le juge se réfère aux rapports d'expertises, je pense aussi qu'il devrait aller droit dans le mur. mais parfois on voit des choses avec la justice qui ne sont pas cohérent dans leur résultat. alors j'ai toujours un doute surtout, s'il ne sont pas solvable et que je m'enquille tous les frais meme si je gagne.
j'aimerais bien qu'ils abandonnent, bien sur, mais ils sont coriaces...
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merci beaucoup nemrod18, de m'éclairer et de renseigner.
mimi
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