Débloquer la participation en cas de divorce

Résolu
cat - 3 avril 2012 à 10:46
 cat - 3 avril 2012 à 10:57
Bonjour,
Je viens de divorcer et je voudrais savoir si je peux faire débloquer la participation aux bénéfices.

1 réponse

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
3 avril 2012 à 10:54
Le divorce, s'il est assorti d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant à votre domicile, est un cas de déblocage anticipé.

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Merci de votre réponse.
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