comment calculer la tva immobiliere

Question

Bonjour, 
j'ai l'intention de revendre ma maison . La date d'achèvement des travaux est novembre 2008. Il y a donc des frais de notaire réduits pour l'acheteur, et une tva immobilière pour moi avec en déduction la TVA déjà payée sur la construction
Est ce que dans le calcul de cette TVA déjà payée tout entre en ligne de compte ? (y compris ce qui concerne les VRD,  les travaux de finition, l'aménagement extérieur )
merci d'avance à celui ou celle qui aura la gentillesse de me répondre

granny · Answer

Bonsoir, Lors de la vente, vous devez fournir au notaire toutes les factures concernant ce bien. Le notaire fait le calcul du montant de la TVA payée lors de ses travaux, et soit il y a un trop perçu (non remboursé par les impôts) soit il y a un montant à payer, régularisé par le notaire au moment de la vente.
Vous demandez conseil à votre notaire, celui-ci vous donnera des chiffres exacts

Comment calculer la tva immobiliere

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