Prestation rsa interrompue lenteur caf

bansheetr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012 - 3 avril 2012 à 21:24
 Andrée - 15 avril 2012 à 14:52
Bonjour,

Merci d'avance a quiconque pouvant repondre a mon post et m'aider a y voir un peu mieux.
Donc voila, j'ai 33 ans je suis Français et mon épouse est etrangere hors UE. Nous nous sommes mariés a l'etranger il ya 5 ans. Transcription de notre mariage est ok, mon epouse est en France avec un visa touristique de longue durée. Notre situtation financiere s'etant degradé pour x raisons j'ai du faire une demande de RSA pour la premiere fois l'an dernier. Mon dossier RSA a été aussitot accepté et je reçoit depuis a peu pres 450 eu/mois.

Dans le formulaire de demande de RSA j'avais aussi inscrit le nom de mon épouse comme demandé. Vu qu'on est marié officiellement je suis obligé d'ecrire le nom de mon épouse et de toute facon sachant qu'elle est avec un visa touristique en France je savais qu'elle n'avais pas de droits vis a vis du RSA. Je n'ai jamais fait aucune demande pour elle ou en couple a la CAF. J'avais juste ecrit son nom et prenom etc dans mon formulaire.

Depuis je reçoit donc le RSA simple, par contre la CAF me demande de remplir la declaration trimestriele de revenu pour moi et mon épouse.

Bref, il y a 2 mois de cela en regardant mon compte sur la CAF je vois que le versement de mes prestations sont interrompue, sans raison ! J'ai recu aucun courrier de la CAF. Donc je les appel au 0810 et on m'explique qu'il leurs fallait l'acte de naissance de mon épouse.. 1 ans apres.
Je leur explique que je n'ai jamais fais de demande pour elle, on m'a expliqué que vu que je l'avait noté dans le formulaire, ils ont besoin de ce document absolument.

Donc je reussi a leur faire parvenir l'acte de naissance demandé le mois dernier traduit etc.
Je vois sur mon compte de la CAF que le courrier a été recu et aussi que le dossier a été traité. Une fois le dossier traité 1 semaine apres je les appel et il me disent qu'ils ont bien reçu le document manquant, que l'acte de naissance a bien été scanné et mis dans le dossier informatique et que ca allait prendre 2 semaine pour debloquer le tout. Je me dis ok patience j'attend. 3 semaine apres je les appel on me dit que c'est minimum 1 mois d'attente pour la CAF de la seine saint denis je dit encore une fois ok, hier je les rappel et on me dis qu'il faut attendre 1 mois de plus donc en tout plus de 2 mois pour un traitement de dossier.

Je me suis rendu a la CAF, on me dit d'attendre, j'appel la CAF on me dit d'attendre..ca fait maintenant 2 mois que je reçoit plus mon RSA et on me dit toujours y a pas de probleme, on a 2 mois de retard sur les dossiers.

Mes questions sont les suivantes :
- Y a t il quelqu'un dans la meme situation que moi, si oui ou en est son dossier ?
- Est t il normal que la regularisation prenne autant de temps malgré qu'ils voyent bien que le document manquant est dans le dossier?
- Une fois débloqué me paieront t il un RSA couple au lieu de se que je touchait auparavant? Si oui je ne desire pas recevoir le RSA en couple vu la situation de mon épouse, dans le future je pourrai etre accusé de fraude non ?
- Est ce que dans ce genre un rappel est possible ?
- Y a t il quelqu'un dans le forum travaillant a la CAF pouvant m'aider ?

Merci a tous.

5 réponses

Bonjour
Voila la solution a ce type de probleme:

1- Faire une lettre AR a la CAF en expliquant votre cas et vos dificultés a subvenir a vos besoin.
2- Faire une lettre AR avec toutes les pieces justificatif au conseil general de votre departement (en indiquant votre lettre a la CAF, photocopie, etc..)
3- Trouver le délégué des defenseurs des droits de votre region :
http://www.defenseurdesdroits.fr/
4- Envoyer une lettre avec pieces justificatif a votre délégué en expliquant que la CAF ne vous repond pas malgré vos tentatives.
5- Saisir en ligne le probleme a partir du site des defenseurs des droits.
6- Trouver les adresse mail de votre déléqué sur le site en question en envoyer un courriel avec encore toutes les pieces justificatif en pieces jointes scanné.
7- Ne pas harceler le mediateur de la republique.
8- Attendre que le defenseur vous sauve la vie.

Votre probleme sera resolu en 1 semaine - 10 jours, s'il n y pas de probleme dans votre dossier, vos prestation seront debloqué aussitot, sinon vous recevrez une reponse rapidement vous indiquant la raison.
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bansheetr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012
4 avril 2012 à 00:18
Merci pour votre réponse, c'est ce que je pensais aussi..

Avez vous une idée sur mes autres questions aussi ?

Merci
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Ce que je peux vous dire c'est que pour ma part, il y a 5 mois de retard. j'attend et j'attend... un papier envoyé la mi-novembre pour la reprise du rsa et une régularisation, l'accord du conseil général à la mi-janvier, reçue à la caf le 6 février, et j'attends encore 2 mois après... il y a un réel problème à la CAF de seine st denis, le gouvernement de Sarkosy a décidé de ne plus remplacer les départs à la retraite, et le service social perds de son statut d'aide, je ne sais pas comment font les autres personnes dans le meme cas que moi, mais il y a un risque de perdre son logement. heureusement pour moi non car j'emprunte de l'argent à des amis, mais pour certains, hélas oui et c'est le gouvernement qui ne fait pas son travail en voulant s'attaquer aux pauvres. ;-)
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Merci Banban pour les infos. Dans mon cas, c'est sur et certain que mon dossier sera régularisé puisque j'ai meme eu le conseiller au conseil général qui s'occupe de mon dossier et qui m'a dit, qu'il a accordé le paiement en janvier. d'ailleurs lui aussi à demander une urgence de paiement en janvier ou février... j'ai aussi eu le controleur de mon dossier qui en septembre 2011 m'a dit qu'il a bien fait son rapport et que le RSA devrait m'etre reversé.
Pour la CAF, je ne peux pas dire que j'ai deux loyers en retard sinon il me coupe les allocations logements. ;-)
De plus lors de ces 2 derniers mois, il y a eu 2 demandes de paiement en urgence par un conseiller de la CAF.
si à la fin de semaine prochaine, je n'ai pas de paiement, je vais suivre vos conseils. J'appelle la CAF environ tous les 10 jours, et à chaque fois c'est la meme rengaine, nous avons bien reçu l'accord de paiement du CG, votre dossier est au paiement, il y a du retard.
Entre nous, je me languis de vivre financièrement avec mon propre travail. Je n'aime pas cette situation.
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bansheetr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2012
4 avril 2012 à 11:47
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