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1 réponse
si vous n'acceptez pas la peine que propose le délégué , vous êtes effectivement reconvoqué ,et cette fois , vpous comparaissez devant le Tribunal
il faut savoir que le montant de l'amende est indépendant du préjudice de la victime
généralement , le montant de l'amende est proportionnel à vos ressources ( dans les limites fixées par ailleurs par le Code Pénal pour le délit concerné , naturellement )
il faut savoir que le montant de l'amende est indépendant du préjudice de la victime
généralement , le montant de l'amende est proportionnel à vos ressources ( dans les limites fixées par ailleurs par le Code Pénal pour le délit concerné , naturellement )