Etude de sol
coc
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4 avril 2012 à 09:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 21:12
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morganna0855
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6 avril 2012 à 21:12
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Qui le demande ?
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
Normalement les études de sol à la parcelle ne doivent plus être exigées, ce sont les communes qui doivent réaliser un zonage d'assainissement
Mais si vous devez prévoir un système d'assainissement autonome, il vous appartient de présenter une demande d'assainissement et là forcément, il faut un dossier d'assainissement, mais ce n'est pas une étude de sol.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...