Accepter heritage grand parent et refuser ?
OFFICE02
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2012
-
5 avril 2012 à 19:42
OFFICE02 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 16:45
OFFICE02 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 6 avril 2012 à 16:45
A voir également:
- Accepter heritage grand parent et refuser ?
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Héritage et apl - Forum CAF
- Autorisation soin mineur grand parent - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
5 avril 2012 à 20:10
5 avril 2012 à 20:10
Bonjour,
Oui, si ta mère est décédée avant ta grand-mère.
Oui, si ta mère est décédée avant ta grand-mère.
Bonjour,
Oui dans tous les cas, même si votre mère décède après, car votre grand-mère ne peut pas priver sa fille de sa réserve héréditaire, mais peut très bien vous attribuer la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Oui dans tous les cas, même si votre mère décède après, car votre grand-mère ne peut pas priver sa fille de sa réserve héréditaire, mais peut très bien vous attribuer la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
OFFICE02
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2012
6 avril 2012 à 10:41
6 avril 2012 à 10:41
Non je ne suis pas d accord. La quote part lui revenant a ete "deja prelevee ", suite a des "prelevements" d un montant superieur a celle ci , et reconnu par les 2 parties en avance a titre d hoieries . On ne peut pretendre heriter 2 fois ?. Merci pour vos reponses
Je ne comprend pas ce que vous dites, merci de clarifier :
La quote part lui revenant
Revenant à qui, de qui parlez-vous ? de votre mère ?
On ne peut pretendre heriter 2 fois ?
Qui 'prétend' hériter 2 fois, votre mère ? c'est une interprétation que vous faites, vous devriez mieux comprendre les mécanismes.
J'ai répondu à votre première question qui était "peut on accepter l heritage de sa grand mere et refuser celui de sa mere", la réponse est OUI (étant entendu que vous ne pouvez accepter ou refuser un héritage que lorsque la personne dont vous héritez est déjà décédée, et que lorsque vous en êtes héritier).
Pour le reste, je crois que vous devez comprendre les mécanismes :
- tout d'abord, tant que votre mère est vivante vous n'héritez pas de votre grand-mère, sauf partiellement si votre grand-mère vous lègue, par testament, la (ou une partie de la) quotité disponible. Sur le reste vous n'avez pas votre mot à dire, même si votre mère dilapide son argent.
- si votre mère abuse de la faiblesse de sa mère, vous pouvez demander une mise sous tutelle ou curatelle de votre grand-mère, la justice en décidera notamment en concertation avec le médecin de votre grand-mère (certificat médical).
- si votre mère est déjà décédée, vous pouvez accepter ou refuser son héritage. Et si votre grand-mère décède à son tour après votre mère, vous pouvez accepter ou refuser son héritage, en représentation de votre mère.
- ensuite, pour ce qui sera dans l'actif successoral de votre grand-mère, s'il y a eu des donations en avance d'hoiries, celles-ci seront rajoutées par le notaire à ce qui reste à partager. Puis le notaire fera la répartition de cette masse entre les différents héritiers selon leurs droits (légaux ou testamentaires, sachant que les héritiers légaux ne peuvent être que les enfants -si conjoint décédé- ou leurs descendants si les enfants sont décédés), et chacun recevra ce qui lui est encore dû compte tenu de ce qu'il a déjà reçu par donation. Si les donations perçues par quelqu'un empiètent sur la réserve héréditaire des autres, ce quelqu'un devra verser une soulte aux autres pour compenser ce qui manque de leur réserve héréditaire.
La quote part lui revenant
Revenant à qui, de qui parlez-vous ? de votre mère ?
On ne peut pretendre heriter 2 fois ?
Qui 'prétend' hériter 2 fois, votre mère ? c'est une interprétation que vous faites, vous devriez mieux comprendre les mécanismes.
J'ai répondu à votre première question qui était "peut on accepter l heritage de sa grand mere et refuser celui de sa mere", la réponse est OUI (étant entendu que vous ne pouvez accepter ou refuser un héritage que lorsque la personne dont vous héritez est déjà décédée, et que lorsque vous en êtes héritier).
Pour le reste, je crois que vous devez comprendre les mécanismes :
- tout d'abord, tant que votre mère est vivante vous n'héritez pas de votre grand-mère, sauf partiellement si votre grand-mère vous lègue, par testament, la (ou une partie de la) quotité disponible. Sur le reste vous n'avez pas votre mot à dire, même si votre mère dilapide son argent.
- si votre mère abuse de la faiblesse de sa mère, vous pouvez demander une mise sous tutelle ou curatelle de votre grand-mère, la justice en décidera notamment en concertation avec le médecin de votre grand-mère (certificat médical).
- si votre mère est déjà décédée, vous pouvez accepter ou refuser son héritage. Et si votre grand-mère décède à son tour après votre mère, vous pouvez accepter ou refuser son héritage, en représentation de votre mère.
- ensuite, pour ce qui sera dans l'actif successoral de votre grand-mère, s'il y a eu des donations en avance d'hoiries, celles-ci seront rajoutées par le notaire à ce qui reste à partager. Puis le notaire fera la répartition de cette masse entre les différents héritiers selon leurs droits (légaux ou testamentaires, sachant que les héritiers légaux ne peuvent être que les enfants -si conjoint décédé- ou leurs descendants si les enfants sont décédés), et chacun recevra ce qui lui est encore dû compte tenu de ce qu'il a déjà reçu par donation. Si les donations perçues par quelqu'un empiètent sur la réserve héréditaire des autres, ce quelqu'un devra verser une soulte aux autres pour compenser ce qui manque de leur réserve héréditaire.
OFFICE02
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 17 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2012
6 avril 2012 à 16:45
6 avril 2012 à 16:45
Merci allo pour les éclaircissements. Je pense trouver un espoir de réponse dans votre dernier paragraphe . En effet, il semble que cela cadre avec ma succession. Mais une question me vient a l esprit : pourquoi le notaire que s est occupé de la succession n a pas incorporé l avance a titre d hoiries dans le total à partager, malgré le fait que cela soit bien décrit et écrit de la main de la défunte dans son testament. Merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...