Charges déductible revenu foncier
Milkas
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6 avril 2012 à 11:42
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 10 avril 2012 à 22:16
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CDPY76
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7 avril 2012 à 16:06
7 avril 2012 à 16:06
Bonjour,
Tout dépend si vous payez ces taxes et surtout si votre région et votre commune les ont instituées.
Pour la taxe régionale, vote Conseil Régional l'a-t-il votée ? Demandez leur.
Pour la taxe spéciale d'équipement, même logique. Votre commune l'a-t-elle votée ? Lors du dépôt du permis de construire (si c'est votre cas), avez-vous payé cette taxe (appelée aussi taxe d'urbanisme, ou taxe locale d'équipement, devenue à compter de mars 2012 taxe d'aménagement) ?
Les taxes annexes s'ajoutent et se paient en même temps que la taxe d'équipement (on y trouve notamment la taxe pour le CAUE, conseil en architecture urbanisme et environnement), frais divers au profit de la DDE...
Si vous avez payé ces taxes, vous pouvez les déduire, sinon, non.
Tout dépend si vous payez ces taxes et surtout si votre région et votre commune les ont instituées.
Pour la taxe régionale, vote Conseil Régional l'a-t-il votée ? Demandez leur.
Pour la taxe spéciale d'équipement, même logique. Votre commune l'a-t-elle votée ? Lors du dépôt du permis de construire (si c'est votre cas), avez-vous payé cette taxe (appelée aussi taxe d'urbanisme, ou taxe locale d'équipement, devenue à compter de mars 2012 taxe d'aménagement) ?
Les taxes annexes s'ajoutent et se paient en même temps que la taxe d'équipement (on y trouve notamment la taxe pour le CAUE, conseil en architecture urbanisme et environnement), frais divers au profit de la DDE...
Si vous avez payé ces taxes, vous pouvez les déduire, sinon, non.
CDPY76
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10 avril 2012 à 22:16
10 avril 2012 à 22:16
Bonjour,
A mon avis, vous pouvez déduire tous les frais qui sont en rapport avec le bien loué, sauf les ordures ménagères puisque vous êtes sensée les réclamer au locataire.
En fait, la 2044 est ni plus, ni moins un résumé de la comptabilité du bien loué, avec en recettes les loyers perçus, et en dépenses l'ensemble des frais de ce bien.
Vous pouvez donc déduire TLE, TSE, taxes diverses.... (sauf OM).
A mon avis, vous pouvez déduire tous les frais qui sont en rapport avec le bien loué, sauf les ordures ménagères puisque vous êtes sensée les réclamer au locataire.
En fait, la 2044 est ni plus, ni moins un résumé de la comptabilité du bien loué, avec en recettes les loyers perçus, et en dépenses l'ensemble des frais de ce bien.
Vous pouvez donc déduire TLE, TSE, taxes diverses.... (sauf OM).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Milkas le 10/04/2012 à 15:00
J'ai effectivement déposé un permis de construire et je paie ces impôts : TLE et taxes assimilées. En détail ce sont la taxe locale d'équipement, la taxe pour le CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Je pourrai donc déduire la TLE et ses taxes assimilées de mes impôts fonciers de l'année 2011 et les prochains de l'année 2012,
taxe départementale des espaces naturels sensibles incluse?
J'avais demandé à un conseiller du trésor publique mais il n'avait pas su me répondre. Êtes vous spécialiste fiscaliste ou passionné?
Lors de l'acte d'achat, le notaire a rédigé la note que j'ai payé. On m'a appris récemment que je pouvais déduire les frais d'accessions de mes revenus fonciers. Tout cela est nouveau pour moi.
La note détail le calcul des droits à payer :
Taxe départementale 3,60%, Taxe d'Etat 0,20%, Taxe communale 1,20% et frais de recouvrement (Etat) 2,50%.
y a t il une de ces 4 taxes qu'il est possible de déduire des revenus fonciers?
A nouveau je vous remercie beaucoup de votre aide et de vos réponses précieuses.
Cordialement
10 avril 2012 à 16:23
- taxe spéciale d'équipement (TSE) 0,568%
La TLE n'est donc pas la même chose que la TSE !
Donc je ne peux pas déduire des revenus fonciers la TLE et taxes annexes !?!?
Merci de vos réponses