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2 réponses
Bonjour,
Non, sauf cas exceptionnels, l'assurance-décès ne fait pas partie de la succession.
Un enfant ou, plus généralement, un héritier réservataire ne peut contester l'atteinte à son droit de réserve que sur la base de l'art. L132-13 C. Ass. :
"Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
Et on parle bien des primes versées, c'est à dire ce que l'assuré a dépensé pour s'assurer, pour couvrir le risque décès.
Cordialement.
Non, sauf cas exceptionnels, l'assurance-décès ne fait pas partie de la succession.
Un enfant ou, plus généralement, un héritier réservataire ne peut contester l'atteinte à son droit de réserve que sur la base de l'art. L132-13 C. Ass. :
"Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
Et on parle bien des primes versées, c'est à dire ce que l'assuré a dépensé pour s'assurer, pour couvrir le risque décès.
Cordialement.
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