Modif de permis apres 1er mars 2012

alaines - 7 avril 2012 à 10:09
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 7 avril 2012 à 12:50
Bonjour,
je souhaite modifier un permis obtenu en Aout 2010, cette modification porte sur la surface de plancher puique les règles ont changées. Lors du depot du permis le constructeur a mis les plans intérieurs. L'archi qui reprend le dossier va déposer le modif en ne mettant pas les plans intérieurs puisque normalement pas a déposer depuis 2007. Les ayant déposés au permis initiale le mairie ne risque t'elle pas de demander quand même les plans intérieurs. ?? L'archi me dit que non, la mairie n'a pas a instruire des plans intériéurs lors d'un permis, même modif, mais a votre avis ?? quelqu'un est il informé sur ceci ? Merci
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1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 762
7 avril 2012 à 12:50
même lors du permis initial vous n'aviez pas à faire les plans de l'aménagement intérieur! là pas besoin.
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