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Dommage ouvrage

titofcool Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2012 - Modifié par BmV le 7/04/2012 à 12:10
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 avril 2012 à 19:02
Bonjour,

urgent sur quelle base se calcule l'assurance dommage ouvrage ? faut-il intégrer autre chose que les fondations, la maison et la toiture ?
en vous remerciant par avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
7 avril 2012 à 19:02
bonjour

l'assiette de cotisation de la DO est constituée de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage.
cette assiette est généralement limitée au marché du CMI dans le cadre d'un CCMI, mais étendu à l'ensemble des travaux objets de marchés si vous construisez avec l'assistance d'un maitre d'oeuvre.
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