Héritage

jojo - 9 avril 2012 à 16:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2012 à 17:18
Bonjour,
Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison pour en acheter une autre et celle ci la mettre à nos deux noms mais ayant moi aussi des enfants d'un premier mariage je ne voudrai pas que les enfants de mon mari perçoivent quelque chose car c'est mon bien .
Que pourrai je faire
merci beaucoup
jojo

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié par condorcet le 9/04/2012 à 17:35
Que pourrai je faire
Rien.
En acquérant au 2 noms sans participation financière de votre conjoint, cela se nomme une "donation déguisée", sanctionnée fiscalement.
En réalisant un tel projet, vous ne pourrez écarter ses enfants de sa succession donc, vous retrouvez éventuellement dans l'indivision avec eux et, pour en sortir, acquérir leurs droits ou vendre.
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