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Peut-on légalement annuler une commande ?

Danibuisson - 10 avril 2012 à 10:15
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 - 10 avril 2012 à 10:38
Bonjour,
J'ai commandé un camping-car d'occasion, avec versement d'un acompte, car je croyait toucher une somme d'argent qui finalement m'a été refusée. 7 jours après, j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour annuler cette commande. Celui-ci me dit que je n'en ai pas le droit. Est-ce légal, ou non?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
10 avril 2012 à 10:31
Bonjour,

Signé en magasin ?

Si oui, effectivement pas de rétractation possible sauf si un crédit était prévu sur le bon de commande.
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Réponse 2 / 2
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 1
10 avril 2012 à 10:38
Bonjour,
Il faut bien lire votre bon de commande, s'il n'y a pas de précisions sur la qualité de la somme versée - arrhes ou acompte - vous pouvez peut être vous en sortir.

Voici un article très bien fait:

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_%28j75%29.pdf
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