Travaux effectués sans déclaration de travaux
trump
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10 avril 2012 à 19:41
Matthieu92320 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2012 - 10 avril 2012 à 22:21
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A voir également:
- Travaux effectués sans déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
1 réponse
Rochat1
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10 avril 2012 à 19:48
10 avril 2012 à 19:48
Bonsoir,
"Les chiens aboient et la caravane passe :-))" Dites lui qu'au bout de 3 ans l'action publique ne peut plus intervenir. Donc vous êtes tranquille.
"Les chiens aboient et la caravane passe :-))" Dites lui qu'au bout de 3 ans l'action publique ne peut plus intervenir. Donc vous êtes tranquille.
10 avril 2012 à 20:03
merci de votre réponse ! mais je crains de ne pas totalement la comprendre ...(je suis complètement néophyte pour ce qui est de l'urbanisme ...)
ce qui nous fait peur c'est que nous avons désormais dans cette pièce notre cuisine équipée et nous ne voudrions pas que la mairie nous impose sa démolition ...
si j'ai bien compris ... des travaux sans déclaration de travaux ne peuvent être démolis que sous 3 ans ?
par avance merci
10 avril 2012 à 22:21