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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 avril 2012 à 19:29
11 avril 2012 à 19:29
Bonjour,
Dans un contrat de travail, chaque partie (employeur et salarié) a des droits et des obligations.
Si l'une des parties ne respecte pas l'une de ses obligations et que l'autre partie ne l'oblige pas à respecter cette obligation ("ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie"), cette partie qui ne réagit pas ne perd pas le droit d'obliger dans le futur à faire respecter cette obligation.
Cette formule juridique décore bien mais son utilité juridique est proche de zéro.
De mémoire, en droit du travail, un droit ne s'éteint pas par une non-utilisation.
Cordialement
Dans un contrat de travail, chaque partie (employeur et salarié) a des droits et des obligations.
Si l'une des parties ne respecte pas l'une de ses obligations et que l'autre partie ne l'oblige pas à respecter cette obligation ("ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie"), cette partie qui ne réagit pas ne perd pas le droit d'obliger dans le futur à faire respecter cette obligation.
Cette formule juridique décore bien mais son utilité juridique est proche de zéro.
De mémoire, en droit du travail, un droit ne s'éteint pas par une non-utilisation.
Cordialement
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